ALIGNEMENT STATUTAIRE & VISION INSTITUTIONNELLE

Alignement Statutaire : Mission Civique et Fondements Réglementaires

L'Association Communale de Chasse Agréée de Laudun-l'Ardoise s'inscrit pleinement dans le cadre légal défini par le Code de l'Environnement et la loi modifiée du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées. À ce titre, notre structure ne constitue pas un simple regroupement récréatif, mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public déléguée à l'échelle du territoire communal. Notre objet statutaire intègre de manière indissociable la régulation éco-responsable de la faune, la préservation des habitats naturels, la prévention des dommages agricoles et sylvicoles, ainsi que le développement de la convivialité rurale.

La légitimité institutionnelle de l'ACCA repose sur l'unicité de son droit de chasse sur les terrains apportés par les propriétaires fonciers locaux, permettant une gestion rationnelle et scientifique des populations animales. Cette concentration territoriale élimine le morcellement anarchique du droit de prélèvement et garantit une harmonisation stricte des règles de sécurité. À Laudun-l'Ardoise, la surface globale soumise au droit de l'ACCA englobe la plaine agricole, les collines de la Cazelle et les étendues de garrigue environnantes, formant une unité de gestion cohérente face aux risques d'explosion démographique de certaines espèces telles que le sanglier.

Les Trois Piliers de l'Utilité Publique Cynégétique

Afin de concrétiser ses exigences statutaires, l'ACCA structure son action autour de trois axes de travail complémentaires :

1. La Régulation Équilibrée de la Faune : En partenariat permanent avec les ingénieurs de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, nous établissons des comptages réguliers qui déterminent les plans de chasse et les quotas d'attribution. Cette régulation protège les régénérations forestières et limite les pertes financières subies par nos exploitants viticoles et agricoles.

2. La Conservation des Espaces Remarquables : L'ACCA consacre au moins 10% de son territoire à la création de réserves de chasse communales d'intérêt faunique, où toute activité de prélèvement est proscrite afin de favoriser la reproduction du petit gibier (lapin de garenne, perdrix rouge, faisan) et d'offrir un havre de quiétude à l'avifaune.

3. L'Éducation et la Sécurité Publique : Nous garantissons la formation obligatoire des responsables de battues et le respect strict des chartes de sécurité. Les sentiers communaux font l'objet d'un affichage préventif dynamique lors de chaque opération de régulation pour protéger les autres usagers de la nature.

Garanties de Transparence et Responsabilité Sociétale en 2026

Dans le souci d'une transparence opérationnelle totale, l'ACCA de Laudun-l'Ardoise soumet l'ensemble de ses registres techniques et comptables au contrôle régulier de la préfecture du Gard, du maire de la commune et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les audits conduits en 2026 attestent de la parfaite conformité de nos protocoles d'administration interne avec les textes législatifs en vigueur.

En tant qu'acteur engagé de la vie rurale, notre association proscrit toute activité commerciale ou transactionnelle. Les cotisations perçues auprès des membres et les subventions d'intérêt général obtenues sont intégralement réinvesties dans l'achat d'équipements de sécurité, le financement des semences pour jachères apicoles et cynégétiques, l'aménagement de cuves de stockage d'eau pour la faune en période de sécheresse, et l'organisation d'ateliers pédagogiques ouverts au grand public.